CONDITIONS GÉNÉRALES DE FONCTIONNEMENT DE « La clinique vétérinaire Pointe de Saire, ZAC du Ronceret, 50330 SAINT PIERRE EGLISE »
Préciser les modalités de consultation des présentes CGF.
Préciser que les actes effectués au sein de l’établissement de soins sont soumis aux présentes CGF.
CLINIQUE VETERINAIRE POINTE DE SAIRE
Notre établissement est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins et au cahier des charges mis sur le site internet de l’Ordre des Vétérinaires : https://www.veterinaire.fr/page-de-recherche?key=cahier+des+charges .
Adresse : ZC du Ronceret, 50330 ST PIERRE EGLISE
Téléphone : 02 33 54 66 43
SOCIETE D’EXERCICE LIBERALE A RESPONSABILITE LIMITEE, membre du réseau CAP DOULEUR.
La clinique est ouverte du lundi au vendredi de 8h30à 12h30 et de 13h30 à 19h
Et le samedi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h.
Les consultations ont lieu sur rendez-vous et les animaux doivent être apportés dans des conditions permettant leur sécurité ainsi qu’aux personnes présentes, c’est-à-dire tenus en laisse pour les chiens et dans une cage de transport pour les chats.
Personnel vétérinaire :
Dr GUENA Hervé associé et diplômé de 1995
Dr LERIDEZ Michèle associée et diplômée de 1995
Dr VAN DER VORST Fany diplômée de 2019
Dr LEBRONNEC Clément diplômé de 2020
Personnel non vétérinaire :
Mme PLANQUE Sonia ASV
Mme CLAUDE Julie ASV
Mme ROGER Samantha ASV
Mme NORDEZ Amélie ASV
Mme RUET Corinne technicienne de surface
Consultations de médecine générale.
Chirurgies de convenance.
Chirurgies de tissus mous.
Consultations spécialisées : le cas échéant par vétérinaire spécialisé extérieur à la clinique, avec l’accord du client.
Chirurgies orthopédiques : le cas échéant par un chirurgien vétérinaire spécialisé, avec l’accord du client.
Analyses sanguines :
– Effectuées par nos soins avec le matériel suivant : Idexx Catalyst one, Procyte DX, Snap pro.
– Effectuées, le cas échéant par un laboratoire extérieur avec l’accord du client.
Analyses urinaires avec le Idexx Vetlab UA.
Anesthésies générales (fixe ou gazeuse) selon des protocoles adaptés en fonction de la nature de l’intervention, de l’âge de l’animal mais aussi de son état général.
Imageries médicales :
– Radiographie
– Echographie
Délivrance de médicaments : sur ordonnance conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur.
Ventes de produits d’hygiène et d’aliments diététiques et physiologiques.
Pendant nos horaires d’ouverture, Les animaux hospitalisés au sein de notre établissement sont surveillés toute la journée par notre équipe.
Pendant la fermeture de la clinique le temps sur place dépend de l’état de l’animal :
– La nuit personne ne reste sur place. Les animaux sont installés dans une cage individuelle avec un lieu de couchage adapté et de l’eau et/ou de la nourriture est mis à leur disposition en fonction de leur hospitalisation.
– Les dimanches et jours fériés, un vétérinaire de garde se déplace pour leur conférer les soins nécessaires, nettoyer leur cage et pour sortir les chiens.
Notre clinique assure les urgences même lors des horaires de fermeture et lors des jours fériés.
Vous pouvez nous contacter au même numéro de téléphone : 0233546643 qui vous dirigera vers le vétérinaire de garde.
Les espèces habituellement et occasionnellement traitées dans l’établissement de soins sont :
– Chiens
– Chats
– Bovins
– Ovins
– Caprins
– Chevaux
– Anes
En ce qui concerne : les espèces non énoncées ci-dessus, nous vous référerons vers des cliniques spécialisés si besoin.
Vous pouvez retrouver nos tarifs des actes les plus courant à l’accueil de la clinique.
De plus, vous pouvez nous solliciter à l’accueil pour un devis détaillé.
En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s’adresser au CROV de Normandie situé au 33 rue Fred Scamaroni, 14000 CAEN, 0231521101
La compagnie d’assurance en charge de la RCP de la Clinique est :
AXA, 6 rue Gautier, 50550 ST VAAST LA HOUGUE, 02 33 54 42 56.
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Docteurs : LERIDEZ Michèle et GUENA Hervé.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.
Conformément à l’article L. 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur dont nous relevons à l’adresse internet suivante : url du médiateur.
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d’actes mettant en jeu le pronostic vital de l’animal, par écrit sous la forme d’un contrat de soins (voir chapitre « contrat de soins »).
Le comportement agressif d’un animal nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité et au besoin d’une sédation. L’examen de l’animal ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention et/ou de la sédation par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.
Tout acte chirurgical ou hospitalisation d’un animal donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.
En cas de décès d’un animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps en vue d’une inhumation.
Nous pouvons dans les autres cas assurer par l’intermédiaire de la société ESTHIMA – Rue des Sorbiers – 61120 VIMOUTIERS, l’incinération collective ou individuelle du corps.
Les frais d’incinération sont à la charge du client.
Les chiens de première et deuxième catégorie sont acceptés dans notre établissement à la condition qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.
S’il ne s’agit pas d’un animal domestique, il doit être présenté à un centre de faune sauvage. Nous ne sommes pas habilités à le recevoir et sommes dans l’interdiction de le faire.
S’il s’agit d’un animal domestique non blessé, la mairie de la commune dans laquelle a été trouvé l’animal est responsable même aux horaires de fermeture.
S’il s’agit d’un animal blessé non transportable, il faut prévenir la mairie et ou les pompiers.
S’il s’agit d’un animal blessé transportable, vous pouvez l’emmener dans l’établissement de soins le plus proche d’où vous vous trouvez afin qu’un vétérinaire réalise les soins d’urgence nécessaire à sa survie.
Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client.
De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon les modalités convenues entre le vétérinaire et le client avant tout examen.
Un acompte pourra être demandé notamment lors d’hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.
Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments et de médicaments non entamés et achetés depuis moins d’un mois. Les médicaments entamés ne peuvent être repris.
Un paiement en 3 fois est disponible par l’intermédiaire de notre partenaire financier sous réserve d’acceptation de ce dernier.
Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour d’exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture.
La vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.
